Conditions générales de vente

Le service est commercialisé par [entreprise, forme juridique, adresse et immatriculation], ci-après « l’éditeur ». Contact commercial et réclamations : [courriel et téléphone].

Ce projet concerne les commandes de professionnels pour les besoins de leur activité. [Périmètre B2B à confirmer.] Les dispositions impératives applicables à certains clients prévalent sur les présentes conditions.

Ce document décrit les nouvelles offres Go, Pro et Max prévues au lancement. Il ne modifie pas automatiquement les contrats Free, Starter ou Pro déjà souscrits. Leur éventuelle migration exige une information et des modalités spécifiques.

Prix en euros TTC. Le taux de TVA et les montants HT applicables doivent être précisés sur le récapitulatif de commande et les factures. L’affichage TTC ne permet pas de présumer le régime fiscal du vendeur.

L’option avec engagement représente une remise d’environ 20 % sur le tarif mensuel, après arrondi. Elle est facturée chaque mois, et non en un paiement annuel unique.

Les trois offres prévoient Xena, Aura et Nexa ainsi que le CRM, les campagnes email, les devis et factures, les automatisations, l’agenda et les tâches, dans leurs limites respectives.

Les nouveaux accès doivent être configurés et vérifiés dans la plateforme avant commercialisation. Ces offres ne sont pas déclarées opérationnelles par la seule publication de ce projet.

Une action IA correspond à une unité de consommation pour une tâche réalisée par un agent. Une génération simple, telle qu’un email ou une synthèse, est prévue pour une unité ; une tâche plus complexe peut en consommer plusieurs, par exemple trois à cinq pour certaines campagnes ou analyses. Le coût doit être indiqué avant validation.

Un crédit email correspond à un email envoyé à un destinataire. Un envoi à dix destinataires consomme dix crédits. Les brouillons, aperçus et tests sans envoi ne consomment pas de crédit. Le traitement des échecs d’envoi doit être précisé.

Une intégration active est une connexion autorisée à un service externe. [Préciser le comptage de plusieurs comptes chez un même fournisseur.] Les éventuels frais de ce fournisseur ne sont pas compris dans l’abonnement GogoCRM.

Lorsqu’une limite est atteinte, le client peut choisir une offre supérieure. Des crédits email supplémentaires peuvent être achetés selon le tarif présenté avant achat. Aucun changement d’offre ou achat supplémentaire n’est facturé sans commande du client.

À confirmer : date de remise à zéro des quotas, report ou expiration des volumes non utilisés, comptage des tâches échouées ou relancées, règles pendant un changement d’offre et durée de validité des crédits achetés. Le compteur technique et les textes devront être cohérents.

L’offre Max permet au titulaire d’inviter des membres dans son espace. Les droits de chaque membre dépendent des permissions accordées. Les quotas de l’espace et les éventuels droits propres à chaque membre doivent être précisés lors de l’activation.

Si l’ajout d’un membre entraîne un supplément récurrent, son prix TTC, sa périodicité, sa date d’effet et ses conditions de suppression sont présentés au titulaire avant confirmation. L’invitation ne doit pas déclencher un paiement non accepté.

Prix des membres, partage des quotas, prorata et durée d’engagement des places supplémentaires à valider. Aucun tarif de membre n’est définitivement fixé dans ce projet.

Une période d’essai de sept jours est proposée à l’inscription. Elle comprend 50 actions IA, 250 crédits email et jusqu’à trois intégrations. Une carte bancaire est demandée lors de l’inscription.

Le client sélectionne son offre et son mode de facturation au démarrage de l’essai. Avant confirmation, le récapitulatif doit indiquer la date de fin de l’essai, la date et le montant du premier paiement ainsi que l’éventuel engagement de douze mois.

Sauf annulation avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement au huitième jour. Le premier paiement intervient alors au tarif choisi. Pour l’option avec engagement, la durée de douze mois commence à cette date.

Une annulation pendant l’essai évite le démarrage de l’abonnement et les mensualités correspondantes. L’épuisement du quota d’essai ne déclenche pas, à lui seul, un paiement anticipé.

À renseigner : heure et fuseau de l’échéance, moyen effectif d’annulation et règle d’éligibilité à un nouvel essai. L’essai commercial ne remplace aucun droit légal de rétractation applicable.

Le client vérifie l’offre, les volumes, le prix, la périodicité, la durée d’engagement et les options dans le récapitulatif. Il accepte les conditions applicables puis confirme une commande indiquant clairement l’obligation de paiement après l’essai, sauf annulation dans le délai prévu.

Une confirmation sur support durable doit rappeler le contrat souscrit et ses échéances. La version des conditions acceptée et la preuve de la commande doivent être conservées selon les règles applicables.

Le parcours d’inscription et de paiement devra transmettre réellement la sélection faite sur la page Tarifs et enregistrer son acceptation. Cette liaison n’est pas mise en place par ces pages.

Les abonnements sont payables mensuellement à compter du début de la période payante, aux dates présentées dans la commande. Le paiement est traité via Stripe selon les moyens proposés au client. Les factures identifient le vendeur, la période, l’offre, les options et la TVA applicable.

Le client maintient un moyen de paiement valide. En cas d’échec, il est informé et invité à régulariser. [Fixer les délais de relance et de suspension avant mise en œuvre.]

Pour les créances professionnelles auxquelles ces règles s’appliquent, des pénalités courent à compter du lendemain de l’échéance sans rappel préalable. Le taux retenu dans ce projet est celui de l’opération de refinancement la plus récente de la Banque centrale européenne, majoré de dix points, dans les conditions légales. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due, avec indemnisation complémentaire sur justification si les frais sont supérieurs et lorsque la loi le permet.

Le régime de TVA, les mentions des factures et le traitement des paiements en retard doivent être validés avec les informations du vendeur.

Mensuel : l’abonnement se poursuit de mois en mois. Le client peut demander sa résiliation avant la prochaine échéance ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Engagement douze mois, paiement mensuel : le contrat engage le client pour douze mois à compter du début de la période payante. Le paiement mensuel constitue un échelonnement du prix de cette période. Une demande d’arrêt ordinaire prend effet à la fin de l’engagement et ne supprime pas les mensualités dues jusqu’à cette date, sous réserve des droits légaux ou des cas contractuels de résiliation anticipée applicables.

Renouvellement après les douze mois à décider : nouvel engagement annuel, passage au mensuel ou renouvellement exprès. Aucun mécanisme de reconduction annuelle n’est adopté par ce projet. Préciser également les modalités de notification et la date limite d’arrêt.

La résiliation doit pouvoir être demandée par [fonctionnalité du compte et/ou contact à définir], avec confirmation de sa date d’effet. Un simple arrêt d’utilisation ou une déconnexion d’intégration ne constitue pas une demande de résiliation.

Un changement d’offre ne prend effet qu’après présentation et acceptation de son prix, de sa date d’effet et de ses conséquences sur les quotas et l’engagement. Aucune nouvelle durée d’engagement ne doit être ajoutée sans accord explicite.

À décider : prorata, passage à une offre inférieure, passage mensuel/annuel, remboursements commerciaux et traitement des interruptions imputables au service. Aucune exclusion générale de remboursement n’est fixée ici.

Une modification de prix ne doit pas être appliquée rétroactivement aux périodes déjà contractées. Ses modalités d’application aux échéances suivantes doivent être communiquées au client conformément au contrat et au droit applicable.

L’essai gratuit est un avantage commercial distinct des droits légaux. Si un client bénéficie légalement d’un droit de rétractation ou d’autres protections impératives, ces droits restent applicables.

Le seul fait d’être professionnel ne permet pas de conclure à une exclusion dans tous les cas : certaines protections peuvent notamment concerner des contrats conclus hors établissement sous les conditions légales. Si la vente est ouverte aux consommateurs, les informations, mécanismes de rétractation, médiation et garanties correspondants devront être ajoutés avant commercialisation.

À la fin de l’abonnement, les accès payants prennent fin selon la date confirmée. Le client doit pouvoir anticiper la récupération de ses données. [Préciser les formats d’export, délais d’accès, suppression et sauvegardes avant lancement.]

Pour une réclamation, contactez [courriel], en indiquant la référence de la commande. Les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le droit français s’applique sous réserve des règles impératives, et le litige relève de la juridiction compétente selon la loi.

La politique de confidentialité et les conditions d’utilisation complètent ces informations. Date d’entrée en vigueur et version contractuelle : [à fixer après validation].