Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du service GogoCRM fourni par [entreprise], dont l’identité figure dans les mentions légales. Elles complètent les conditions de vente applicables aux abonnements.

Le projet contractuel est destiné aux professionnels utilisant le service pour leur activité. [Confirmer ce périmètre avant lancement.] Toute disposition légale impérative applicable à un utilisateur conserve sa pleine portée.

La création d’un compte exige des informations exactes et une personne autorisée à engager l’entreprise cliente. Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale rapidement un accès suspect à [contact support]. Un compte nominatif ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.

L’administrateur gère les accès de son espace et les autorisations des membres invités. Il veille à retirer les accès devenus inutiles. Les modalités de connexion, de récupération et de fermeture du compte sont celles proposées dans la plateforme et doivent être documentées.

GogoCRM regroupe la gestion des contacts et entreprises, le suivi commercial, les campagnes email, les devis et factures, les tâches, l’agenda et les automatisations. Xena, Aura et Nexa assistent respectivement les activités commerciales, marketing et d’organisation.

Les fonctions disponibles et leurs limites dépendent de l’offre souscrite et des intégrations activées. Les fonctions annoncées comme à venir ne sont pas comprises comme disponibles à la date de la commande. Les quotas et leur mode de calcul sont décrits dans les conditions de vente.

Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inadaptées. L’utilisateur vérifie les faits, le contexte, les destinataires et les contenus avant de prendre une décision, d’envoyer un message ou de publier un document.

Les agents ne garantissent ni résultat commercial, ni exactitude exhaustive, ni conformité juridique, comptable ou fiscale. Ils ne remplacent pas un professionnel compétent lorsqu’un avis spécialisé est nécessaire.

L’utilisateur vérifie les déclencheurs, autorisations et destinataires des automatisations qu’il active. [Documenter les actions exécutées automatiquement et celles exigeant une confirmation ; ne pas présenter une validation humaine systématique si elle n’existe pas.]

Le client conserve les droits qu’il détient sur les données et contenus importés. Il accorde à l’éditeur les autorisations techniques nécessaires pour les héberger, les traiter et les transmettre dans la mesure requise pour fournir les fonctionnalités demandées.

Le client s’assure qu’il peut utiliser ces données et contenus, informe les personnes concernées et respecte leurs droits. Il ne doit pas importer de fichiers illicites, porter atteinte aux droits de tiers ou utiliser des données obtenues sans base légale.

Les contenus générés par IA peuvent ne pas être uniques ou être dépourvus de protection par le droit d’auteur. Leur utilisation exige de vérifier les droits éventuellement applicables.

Le client est responsable des listes de destinataires, de la licéité de sa prospection et de ses publications. Il recueille les consentements lorsque requis, respecte les oppositions, identifie l’expéditeur et fournit un moyen approprié de se désinscrire.

Le spam, l’usurpation d’identité, les contenus frauduleux, malveillants ou interdits et le contournement des limites sont prohibés. La délivrabilité d’un email, sa lecture et les performances d’une publication ne sont pas garanties. Le client doit respecter les conditions des réseaux sociaux et des fournisseurs connectés.

La connexion à un service tiers repose sur les autorisations du client et peut nécessiter un abonnement distinct auprès de ce fournisseur. Le client vérifie les permissions accordées et peut révoquer l’accès selon les moyens du service concerné.

Une intégration peut être affectée par un changement d’API, une interruption ou une restriction du fournisseur. L’éditeur informe les clients d’une évolution importante connue et examine les conséquences sur le service contractuellement fourni ; les engagements applicables ne sont pas écartés par cette clause.

Le service peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou nécessité de sécurité. Les modalités d’assistance sont accessibles à [coordonnées et horaires à préciser]. Aucun taux de disponibilité ni délai d’intervention contractuel n’est fixé dans ce projet.

Les changements substantiels de fonctionnalités ou de conditions font l’objet d’une information préalable adaptée. Ils ne permettent pas de supprimer un engagement contractuel en cours sans examiner les droits du client.

Un usage illicite, une menace pour la sécurité ou un manquement contractuel peut conduire à une restriction proportionnée des accès. Sauf urgence, interdiction légale ou risque d’aggravation, le client est informé du motif et dispose d’une possibilité de remédier au problème. Il peut demander un réexamen à [contact].

La suspension n’emporte pas automatiquement la résiliation. Les impayés, la résiliation et leurs conséquences financières sont traités dans les conditions de vente.

À fixer : préavis de régularisation, conditions de fermeture, formats et délai d’export, délai de suppression des données et rotation des sauvegardes. Ces modalités devront permettre au client d’anticiper la fin du service.

La politique de confidentialité explique les rôles et les droits. Lorsque GogoCRM traite les données CRM pour le compte du client, un accord de sous-traitance doit être conclu et préciser les instructions, l’assistance, la sécurité, les incidents, les audits et la fin des traitements.

Accord de sous-traitance et liste des sous-traitants à finaliser avant traitement de données réelles dans le cadre des nouvelles offres.

Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions du droit applicable. Les avertissements relatifs à l’IA ne suppriment pas les obligations de l’éditeur. Aucun plafond d’indemnisation ni exclusion générale de responsabilité n’est fixé dans ce projet.

Les conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les parties cherchent une résolution amiable auprès de [contact] avant de saisir la juridiction compétente selon les règles légales. [Toute clause particulière de compétence devra être validée selon le statut des clients.]