Les points essentiels

Une demande d’acompte doit reprendre ce qui a été convenu : la prestation, la nature du versement, son montant, son échéance et les modalités de paiement. L’email accompagne cet accord ; il ne remplace pas un contrat clair et ne transforme pas un devis encore discuté en commande ferme.

Avant de demander le paiement, vérifiez donc la version acceptée et les conditions applicables. Si le versement n’a jamais été évoqué, commencez par une proposition à faire accepter, pas par une relance pour une somme prétendument en retard.

Acompte et arrhes : ne pas choisir le mot au hasard

Dans le cadre des relations avec un consommateur, la DGCCRF distingue l’acompte, associé à un engagement ferme, des arrhes. Leurs conséquences en cas de désistement diffèrent. Les règles protectrices et exceptions applicables, notamment selon le mode de conclusion du contrat, doivent aussi être prises en compte.

Cette distinction ne doit pas être transposée automatiquement à tous les contrats entre professionnels. Faites préciser la qualification et les clauses adaptées à votre situation. Évitez les formulations absolues comme « aucun remboursement possible », qui ne résument pas tous les cas.

Le pourcentage demandé n’a pas à être présenté comme une norme universelle. Il dépend du contrat, de la nature de la mission et du cadre applicable.

Suivre l’accord et le versement avec GogoCRM

Dans votre suivi GogoCRM, notez la référence du devis accepté, le montant convenu et la prochaine action. Fournissez à Xena ces faits pour préparer l’email. Vous contrôlez la référence, les coordonnées de paiement et le texte avant l’envoi.

Cas fictif : Hugo vend une mission de conseil de 2 000 euros hors taxes. Son contrat prévoit un premier versement de 600 euros hors taxes, soit 30 % du montant hors taxes. Il vérifie avec son professionnel comptable le document de facturation et le traitement fiscal adaptés, puis transmet la demande correspondante. Il ne note le paiement comme reçu qu’après contrôle effectif.

Cet exemple explique le suivi ; il ne démontre pas une fonction automatique de facture d’acompte, de rapprochement bancaire ou de blocage du démarrage dans GogoCRM.

La fiche de contrôle avant envoi

PointContrôle à effectuer
PrestationMême périmètre et même version que l’accord
VersementQualification clairement prévue
MontantBase, taxes et total cohérents avec les documents
ÉchéanceDate ou événement réellement convenu
PaiementInstructions et bénéficiaire vérifiés
SuiteDémarrage et solde conformes à l’accord
TraceRéférence du document envoyé et état du versement

Ne calculez pas un pourcentage sur une base hors taxes pour annoncer ensuite le résultat comme un montant toutes taxes comprises. Si le traitement de TVA vous pose question, faites-le vérifier avant émission.

Modèle 1 : demander le versement prévu

Objet : Mission de conseil — premier versement prévu au devis

Bonjour Samira,

À la suite de votre accord sur le devis référencé HC-2026-18, je vous transmets le document correspondant au premier versement prévu pour la mission.

Le montant, l’échéance et les modalités de paiement figurent dans ce document, conformément à notre accord. Merci de reprendre sa référence lors du règlement. Si un élément doit être corrigé pour votre traitement administratif, dites-le-moi avant le paiement.

Bien cordialement, Hugo.

Renseignez les références réelles. Ne transmettez pas de nouvelles coordonnées bancaires sans contrôle approprié de leur authenticité.

Modèle 2 : le versement reste à convenir

Objet : Modalités de démarrage de la mission

Bonjour Samira,

Avant de finaliser notre accord, je vous propose de préciser les modalités du premier versement et du solde. Voici la répartition envisagée et les étapes auxquelles elle correspond.

Pouvez-vous me confirmer si cette organisation convient à votre procédure ? Nous pourrons ensuite formaliser les conditions retenues dans les documents de la mission.

Bien cordialement, Hugo.

Cette version ouvre une discussion. Elle ne doit pas donner l’impression que le client a déjà accepté une nouvelle obligation.

Modèle 3 : vérifier un paiement annoncé

Objet : Vérification du versement — mission HC-2026-18

Bonjour Samira,

Merci pour votre retour concernant le règlement. Je procède à sa vérification. Pouvez-vous me confirmer la référence utilisée et la date de l’opération, sans transmettre de données bancaires confidentielles inutiles ?

Je vous confirmerai la réception après contrôle et nous reprendrons le calendrier prévu dans notre accord.

Bien cordialement, Hugo.

Une annonce de paiement ou une capture n’équivaut pas automatiquement à un encaissement confirmé.

Que faire si le versement n’arrive pas ?

Vérifiez d’abord l’échéance, la bonne réception du document et la procédure du client. Une commande interne ou une référence fournisseur peut manquer. Identifiez le blocage avant de conclure à un refus.

Si l’échéance est dépassée, adaptez votre relance de facture au contrat et à la situation. Ne suspendez pas arbitrairement une prestation déjà engagée : examinez les clauses et les obligations applicables avant d’annoncer une conséquence.

Questions fréquentes

Quel pourcentage demander ? Aucun pourcentage unique n’est recommandé ici. Définissez une répartition explicable et faites-la accepter dans le cadre adapté.

Un acompte supprime-t-il tout risque d’impayé ? Non. Il ne dispense pas de cadrer le périmètre, les étapes et le solde.

Peut-on ajouter un acompte après acceptation du devis ? Il faut traiter cette modification avec le client ; ne la présentez pas comme un accord existant.

Source et prochaine étape

Source consultée le 11 novembre 2026 : DGCCRF, Acompte, arrhes, avoir, 21 novembre 2019, pour le cadre consommateur. Les exemples chiffrés et emails sont fictifs et originaux.

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